Conditions générales
Définitions et portée des conditions
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site, des services et de l’ensemble des fonctionnalités proposés par Billionaire Spin. Dans ce document, les termes « utilisateur », « vous » et « votre » désignent toute personne qui accède à la plateforme ou utilise ses services. Le terme « service » désigne le site web, les applications associées, les outils et les fonctionnalités mis à disposition par Billionaire Spin.
En accédant au service ou en créant un compte, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales ainsi que par les règles applicables à l’utilisation de la plateforme. L’utilisateur reconnaît également qu’il lui appartient de vérifier que l’accès aux services est autorisé dans sa juridiction et qu’il respecte l’ensemble des lois qui lui sont applicables.
Conditions d’utilisation du service
Sous réserve du respect des présentes conditions, Billionaire Spin vous accorde un droit d’accès personnel, limité et non transférable à sa plateforme. L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière licite, loyale et conforme à sa finalité. Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, exploiter commercialement ou détourner tout contenu, élément technique ou fonctionnalité accessible via le service sans autorisation préalable écrite.
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit compléter une procédure d’inscription et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il reste responsable de la sécurité de son compte, de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Toute utilisation abusive, frauduleuse, illégale ou destinée à contourner les mesures de sécurité de la plateforme peut entraîner des restrictions, une suspension ou une fermeture du compte.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées, à ne pas contourner les limitations techniques éventuelles et à ne pas utiliser le service d’une manière susceptible de nuire à Billionaire Spin, à ses partenaires ou aux autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle, responsabilité et dispositions finales
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service, à son contenu, à son interface, à sa structure, à ses éléments visuels, à ses textes et à ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de Billionaire Spin ou de ses partenaires licenciés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur par le simple usage de la plateforme.
Billionaire Spin ne pourra pas être tenu responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’utilisateur accepte de répondre de toute violation des présentes conditions qui causerait un préjudice à Billionaire Spin.
Billionaire Spin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une version mise à jour sur la plateforme. En cas de suspension ou de résiliation du compte, l’utilisateur pourra être informé selon les modalités prévues par le service. Si l’une des dispositions de ces conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Billionaire Spin concernant l’utilisation du service. Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément à la réglementation mentionnée dans les présentes conditions et aux règles impératives applicables.